Les réseaux sociaux, tels que Facebook, Snapchat, Instagram ou encore Twitter sont aujourd’hui incontournables auprès de la population du monde entier, y compris les enfants et les adolescents. Leur utilisation n’est pourtant pas sans conséquences.
Données personnelles et respect de la sphère privée
Certains pensent utiliser ces réseaux de manière anodine en postant leurs photos de vacances dans lesquelles apparaissent d’autres personnes, en commentant des publications, en informant publiquement de leur départ en vacances, etc.
Cependant, annoncer son départ en vacances, par exemple, peut avoir comme conséquence d’avertir des personnes malintentionnées de la possibilité de cambrioler en toute quiétude l’appartement ou la maison dont les habitants sont actuellement absents.
Publier la photo d’une personne sans lui demander son consentement constitue une violation de sa personnalité (art. 28ss CC). Elle peut dans ce cas agir par la voie civile pour demander que cette photo soit retirée et peut dans certains cas réclamer un dédommagement, voire une indemnité pour tort moral (art. 28a CC).
Il s’agit donc d’être prudent avant de publier quoi que ce soit et toujours demander l’autorisation avant de publier la photo d’un tiers.
Les conséquences pénales d’un commentaire injurieux, menaçant ou diffamant
Créer une publication ou en commenter une est très facile à effectuer derrière son smartphone, sa tablette ou son écran. Tant que les propos relayés sont modérés, aucun problème ne se pose. Il en est tout autre lorsqu’ils deviennent plus virulents.
L’effet de groupe implique parfois que des propos diffamants, injurieux ou même menaçants par une ou plusieurs personnes en amènent d’autres à faire de même, sans se soucier des éventuelles conséquences pénales et du tort provoqué à l’individu ciblé.
En effet, certains internautes se sentent parfois au-dessus de la loi, car bien à l’abri derrière leur écran. De plus, on assiste à un phénomène de dépersonnalisation de l’individu visé, induisant une absence de prise en compte de l’impact psychologique que cela pourrait avoir sur lui.
Et pourtant, il est pénalement répréhensible d’injurier, menacer ou diffamer une autre personne, quand bien même cela se fait par le biais d’un réseau social. Celui qui a la maîtrise d’une page Facebook peut également être considéré comme complice s’il a connaissance du commentaire publié et qu’il n’a pas réagi.
L’art. 173 CP réprime la diffamation, soit le comportement qui consiste à accuser une personne ou jeter sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, en s’adressant à un tiers. Celui qui commet cette infraction peut être sanctionné, sur plainte, d’une peine pécuniaire.
En cas d’injure, c’est l’art. 177 CP qui s’applique. Il prévoit que cette infraction se poursuit sur plainte et que la sanction peut aller jusqu’à une peine pécuniaire de 90 jours-amende.
Quant à la menace, c’est l’art. 180 CP qui s’applique. Il prévoit que celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les conséquences sont donc loin d’être négligeables et ne doivent pas être prises à la légère. Avant d’émettre un commentaire virulent à propos d’une publication ou d’un article, chaque personne ferait mieux d’en mesurer les possibles incidences pénales.
Qu’en est-il du «like» ?
Il n’y a pas forcément que l’auteur des commentaires diffamants, injurieux ou menaçants qui peut être poursuivi, mais également toutes les personnes qui l’ont «liké», «retweeté» ou encore «partagé».
En effet, de cette manière, l’internaute s’approprie et propage le commentaire délictueux et le fait sien.
D’ailleurs, les conséquences de ces «like», «retweet» ou «partage» ne sont pas anodines pour la victime. Cela augmente la propagation des propos qui deviennent alors accessibles à un nombre exponentiel de personnes.
Si l’on pense au «cyberharcèlement» présent plus particulièrement chez les adolescents, c’est bien l’accumulation de tous ces faits (commentaire, «like», «retweet», «partage») qui provoque une aggravation de l’atteinte psychologique et qui a même débouché dans certains cas à un suicide.
Une prise de conscience générale doit sans conteste être inculquée aux internautes. Cela peut passer déjà par la prévention dans les écoles en ce qui concerne les adolescents. Il serait également bénéfique que les victimes osent de plus en plus porter plainte pénale contre les auteurs de ces faits, qui se verraient alors contraints d’être confrontés à elles directement et non plus uniquement derrière leur écran. Cela entamerait également le sentiment d’impunité qui anime souvent ces cyberdéliquants.
