Les honoraires de l’avocat ne sont pas déterminés selon un tarif horaire fixe. Ils sont définis selon les critères fixés par la Loi vaudoise sur la profession d’avocat (art. 46 LPAv), c’est-à-dire:
• temps consacré à l’exécution du mandat : il est comptabilisé selon un décompte qui est à disposition du client de l’avocat (habituellement appelé time sheet ou liste des opérations);
• difficultés et délais d’exécution de la mission : le tarif horaire appliqué par l’avocat varie en fonction du temps à disposition pour mener sa mission. L’urgence et la complexité du dossier justifient par exemple l’application d’un tarif plus élevé ;
• importance des intérêts en cause : si les enjeux d’une affaire sont d’une importance particulière, cela peut avoir une influence sur le tarif horaire appliqué par l’avocat;
• résultat obtenu : il est possible pour l’avocat de fixer un tarif horaire plus élevé en cas de succès dans une affaire ;
• expérience professionnelle de l’avocat : le client d’un avocat qui dispose d’une importante et longue expérience professionnelle en bénéficie dans la résolution de son affaire, ce qui a donc une influence sur le tarif horaire appliqué.
Tout le temps consacré par l’avocat à un dossier est en principe rémunéré, soit en particulier les conférences, les audiences, la préparation et l’établissement des procédures, les courriers et courriers électroniques, les entretiens téléphoniques, l’étude du dossier, etc. S’ajoutent à cela les débours, soit les frais de port, copie, téléphone et déplacement, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée.
Les règles déontologiques (Code suisse de déontologie et Usages du Barreau vaudois) prévoient que l’avocat doit requérir régulièrement des provisions (acomptes) au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Le tarif horaire appliqué par l’avocat et ses critères de fixation sont abordés lors de la première consultation, le client étant naturellement libre d’obtenir toutes les réponses qu’il souhaite à ce sujet. Ces questions pouvant avoir un impact important sur le déroulement d’un litige, il est impératif de conserver une transparence totale entre l’avocat et son client s’agissant des honoraires dus.
A noter encore qu’il est interdit à un avocat de renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable dans un dossier, tout comme il lui est interdit de prévoir à l’avance que ses honoraires seront remplacés par une part du gain obtenu dans une affaire. Dans certaines circonstances très particulières, il est toutefois possible à un avocat de fixer ses honoraires selon un montant forfaitaire qui doit faire l’objet d’un accord spécifique avec le client (en principe, de manière écrite).
Assistance judiciaire
Lorsqu’un client est indigent, ce qui signifie qu’il ne dispose pas des moyens financiers lui permettant d’assumer les honoraires de l’avocat et/ou les frais judiciaires, il lui est possible de demander d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Son affaire ne doit de plus pas être dénuée de toute chance de succès.
Dans ce cas, et si l’avocat accepte de fonctionner dans le cadre de l’assistance judiciaire, les frais de justice et honoraires d’avocat du client seront avancés par l’Etat. L’assistance judiciaire n’est cependant pas gratuite et les montants avancés doivent à terme être remboursés à l’Etat, la plupart du temps par des versements mensuels réguliers en cours d’affaire.