Lorsque des concubins signent un contrat de bail, ils deviennent cotitulaires solidaires du bail, au même titre que des colocataires. En cas de séparation, comment est-il possible de se départir du contrat pour celui qui quitte le domicile?
Lorsque des personnes mariées divorcent, le juge attribue le logement familial à l’un ou à l’autre des époux. La personne à qui le logement n’a pas été attribué est déliée de ses responsabilités contractuelles grâce à ce jugement.
Pour les concubins, la situation est bien différente puisqu’aucun juge ne prononce leur séparation. De plus, le contrat de bail ne peut être résilié uniquement par l’un ou par l’autre. Seule une résiliation émanant des deux concubins demeure valable.
Si tous les signataires du contrat sont d’accord pour que seul l’un des concubins reste titulaire du bail, il suffit d’établir un avenant au contrat stipulant que seule Madame ou seul Monsieur sera désormais locataire et qu’il ou elle restera seul(e) responsable du paiement des loyers.
Cependant, si l’un des trois intervenants (les concubins ou le bailleur) refuse de signer un tel avenant, la situation paraît inextricable. En effet, le concubin qui ne désire pas rester dans l’appartement ne pourra pas résilier seul son bail et restera donc responsable aux côtés de son ex-compagnon du paiement des loyers.
Seule une dissolution judiciaire de la société simple qui existe entre les concubins permettrait d’obtenir une décision quant au sort de l’appartement loué. Cependant, cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse.
