Dans le cadre d’une séparation de personnes, mariées ou non, le juge fixe une contribution d’entretien en faveur des enfants et, cas échéant, du conjoint. Afin de calculer celle-ci, il tient en principe compte du revenu effectif de chaque parent. Toutefois, il est des cas où le juge impute à l’une des parties un revenu hypothétique supérieur. Explications.
Afin d’inciter la personne – débitrice ou créancière de la contribution d’entretien – à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle pour remplir ses obligations, le juge peut imputer à celle-ci un revenu hypothétique. Ce revenu, supérieur à celui que la personne perçoit réellement, a pour effet, soit d’augmenter le montant de la contribution d’entretien due (si le revenu hypothétique est imputé au débiteur de la contribution), soit d’en diminuer le montant (si le revenu hypothétique est imputé au créancier).
Le juge examine successivement deux conditions. Il doit d’abord déterminer si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle‐ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Il doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail.
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l’enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l’Office fédéral de la statistique ou sur d’autres sources.
A noter que s’agissant de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les exigences à l’égard des père et mère sont plus élevées, ce d’autant plus lorsque les revenus du parent débiteur sont modestes.
En définitive, les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de leurs enfants, voire de leur conjoint.
